MONSIEUR AXEL DOUCAN, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 753767318, dont le siège sociale est situé au 1 Bis rue Jean Baptiste Clément 93400 SAINT OUEN
PRÉAMBULE
Le Vendeur exerce une activité de commerce de détail code NAF 4789Z et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.lestoliers.com.
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont définies pour les acheteurs consommateurs et professionnels.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site
Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions. Courriel: document informatisé qu’un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l’intermédiaire d’un réseau.
Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l’acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.
Panier : Il constitue le bon de commande
Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur
Produit : bien proposé à la vente sur le site par le vendeur
Site : site internet accessible à l’adresse http://www.lestoliers.com sur lequel le Vendeur propose les produits à la vente
Vendeur : La société AXEL DOUCAN
ARTICLE 2 – OBJET
Les conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du site lestoliers.com ou à la boutique.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par le vendeur à l’acheteur, effectuées par le biais du site lestoliers.com ou à la boutique.
Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des conditions générales de ventes par l’acheteur. Sur le site Internet vous ne pouvez pas valider votre commande sans avoir cliqué et accepté nos conditions générales de ventes. Pour toutes les autres commandes, l’émission de la facture implique l’acceptation de nos conditions générales de ventes.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 COMMANDE PAR INTERNET
L’acheteur passe sa commande par le biais du site lestoliers.com .
L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l’acceptation de leurs termes.
L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions générales de vente sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du c ode civil.
Afin de passer la commande, l’acheteur doit fournir au vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.
Le contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur est formé lorsque l’acheteur clique sur le bouton « Valider » de son panier lors de la confirmation de sa commande.
Jusqu’à cette étape finale, l’acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et seront annulés.
Un courriel de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations sera alors envoyé à l’acheteur dans les plus brefs délais.
L’acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Les produits présentés sur le site lestoliers.com sont des pièces uniques ou des séries.
À cet effet un champ « Quantité » indique le nombre d'unité en stock.
Dans l’éventualité où un produit commandé par l’acheteur indiqué en stock serait indisponible, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur par courriel dès connaissance de cette indisponibilité. Celle-ci entraîne l’annulation de la commande et le remboursement de l’a cheteur, sans délai et au plus tard dans les quinze jours, du prix de cette commande si son compte bancaire a été débité.
4.2 COMMANDE AU MAGASIN
Toute commande est réputée ferme, définitive et irrévocable à l’édition du bon de commande ou de la facture pour les produits en stock, et remis en main-propre au client reprenant tous les détails. Un retard de livraison ne peuvent donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande, ni au remboursement des frais d’envoi. La livraison ne pourra avoir lieu qu’une fois le paiement complet effectué et effectif en nos comptes.
ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Les prix des produits indiqués sur les pages du site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition. La TVA n’est pas applicable, article 293 B du C.G.I, les prix sont indiqués toutes taxes comprises.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, notamment en cas d’erreur d’étiquetage ou de saisie.
Sous réserve de ce qui suit, les prix apparaissant au moment de l’achat sont les prix applicables à cet achat.
Bien que le site internet soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués contiennent des erreurs.
Le vendeur n’est en aucun cas lié par son offre et se réserve le droit d’annuler l’achat du client lorsque se produit une telle erreur.
Devises étrangères : Les prix sont indiqués en Euro. Si la devise de paiement diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent, la banque du client appliquera son taux de change en vigueur à la date de l’achat, échappant au contrôle du vendeur.
ARTICLE 6 LIVRAISON
ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
AXEL DOUCAN assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire.
Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
ARTICLE 8 – ANNULATION – RÉTRACTATION – REMBOURSEMENT
8-1 VENTES PAR INTERNET :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’acheteur
dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas, sans devoir motiver sa décision.
Ce délai court à compter du jour de la réception du colis par l’Acheteur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine
complet et intact, et en parfait état de revente. Le vendeur remboursera l’acheteur dans le délai légal de quatorze jours (LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation).
Pour exercer ces droits d’annulation de la commande et de rétractation, l’acheteur doit envoyer un mail à l'adresse suivante: lestoliers@gmail.com
Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique. Les articles retournés sans leur emballage d’origine, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés. Par ailleurs, conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, les « commandes spéciales », ou de biens confectionnés spécialement pour le consommateur exclue la possibilité du droit de rétractation.
Les frais de livraisons ne pourront pas être remboursés par le prestataire.
Le retour des articles est à la charge de l'Acheteur
8-2 VENTES AU MAGASIN :
Il n’existe pas de droit de rétractation légal pour un achat en magasin. La commande sera donc réputée ferme, définitive et irrévocable. Aucune annulation de commande ne pourra donc être pris en compte pour quelques motifs que ce soit.
ARTICLE 9 – GARANTIE
Si le produit reçu par l’acheteur n’est pas conforme au produit désigné au sein de sa Commande, ce produit sera remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité. Pour les meubles d’occasion, de brocante : l’objet est vendu pour ce qu’il est.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution de la commande.
Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux conditions, ou à un cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’acheteur dans le cadre de l’usage des Produits. La responsabilité de Axel DOUCAN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur. L’acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme. Le vendeur interdit toute apposition d’un lien hypertexte à destination du site. Le Vendeur interdit toute apposition d’un lien hypertexte profond à destination du site ou d’un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la commande. L’acheteur est informé que la Commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli. Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner.
Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur.
Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter :
Par mail : lestoliers@gmail.com
Par courrier : Les Tôliers 1 Bis Rue Jean Baptiste Clément 93400 SAINT OUEN
Par téléphone : 06.30.86.90.00
ARTICLE 13 – INVALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs des stipulations des conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE Les Conditions sont régies par la loi française.
ARTICLE 15 – LITIGES
Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.